L’ISO 13485 et les Directives demandent aux entreprises du domaine de la santé d’assurer une veille réglementaire et normative et de documenter les actions engagées, ce point étant vérifié lors des audits annuels. L’opération « Veille réglementaire » vise donc à proposer aux entreprises de Bourgogne-Franche-Comté une veille trimestrielle sur-mesure sur les règlements et normes applicables, pendant un an. L’opération est portée par le cluster Innov’Health, qui fait appel au cabinet Nexialist, société de conseil spécialisée en intelligence réglementaire et conformité des produits de santé.
L’opération se découpe en deux séquences :
- Identification des normes et règlements européens applicables aux Dispositifs médicaux, de façon personnalisée pour chacune des entreprises destinataires.
- Envoi chaque trimestre, d’un état des lieux des référentiels suivis sous forme de synoptique. Ce synoptique permet de visualiser à tout instant la situation de l’entreprise au niveau réglementaire et normatif, ainsi que d’anticiper les évolutions pour les mois à venir.
L’opération est accessible à 10 entreprises. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 07 juin, dans la limite des places disponibles. La prestation de veille commence en juillet 2020 et court jusqu’à juin 2021. Cette prestation est proposée à un tarif de 950 € HT pour les adhérents Innov’Health et 2100 € HT pour les non adhérents.
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