Nom de l’entreprise, d’un produit ou d’un service, logo, forme d’un produit, solution technique innovante, procédé de fabrication, nouveaux matériaux, logiciels, créations numériques…, tout ce qui constitue la valeur de l’entreprise doit être protégé par la Propriété Industrielle avec des brevets, marques, designs ou des preuves de date de création d’un droit d’auteur. Tout ce qui ne peut pas être protégé par la PI (secrets de fabrication, savoir-faire) doit être gardé confidentiel et organisé au sein de l’entreprise.
C’est d’abord une protection juridique pour sécuriser un avantage concurrentiel, se développer à l’international et lutter contre les contrefaçons. C’est aussi un actif immatériel valorisable, un véritable levier de croissance, un outil stratégique pour lever des fonds, construire l’image de marque, accroitre la réputation auprès des clients, négocier avec des partenaires et générer des revenus complémentaires.
L’INPI accompagne les startups et les PME
Outre les informations ciblées, l’INPI propose des prestations visant à initier, actionner ou perfectionner la stratégie de propriété intellectuelle, notamment :
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Le Programme start-up (gratuit) : accompagnement sur mesure pendant 2 ans
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Le Prédiagnostic PI (gratuit) : analyse des pratiques et préconisation d’actions à initier.
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Le Pass PI : aide financière jusqu’à 5000€ pour la mise en place d’actions ciblées avec des professionnels.
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La Master Class PI : alternance de formation en petit groupe et de coaching personnalisé avec des professionnels pour structurer ou perfectionner la stratégie PI et faire monter en compétences les collaborateurs (6 jours sur 6 mois / 3000€).
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Une Cartographie des inventions brevetées qui analyse l’environnement technologique et concurrentiel et permet d’identifier de potentiels partenaires.
Nouveauté 2021 : Alliance PI
L’INPI étend son accompagnement à la collaboration entre acteurs privés et publics. Le programme Alliance PI vise à fluidifier, renforcer et pérenniser les relations entre les différents acteurs de l’innovation et sécuriser les résultats de leur recherche, par l’utilisation de pratiques de PI pertinentes, solides et équilibrées.
Alliance PI s’adresse à tous les acteurs impliqués dans des projets de R&D collaborative ou transfert de technologie. Il est destiné à renforcer le volet PI des collaborations “public-privé” en s’appuyant sur l’expertise de conseils en PI et avocats spécialisés. L’INPI joue un rôle de facilitateur pour guider les acteurs de l’innovation dans la maîtrise des enjeux de PI et des règles applicables.
Trois types d’accompagnement sont proposés :
- Accompagnement individuel spécifique pour les PME et startups.
- Accompagnement collectif des projets de consortium « public–privé » encadrés par les pôles de compétitivité : la facilitation collaborative.
- Formation-action en soutien aux centres techniques et aux pôles de compétitivité : Alliance PI – Master Class.
Contact: Jean-Baptiste BARBIER – Délégué régional INPI Bourgogne-Franche-Comté (Temis innovation) – jbarbier@inpi.fr